Amener un chien d’un pays étranger – Que dit la loi?
En parcourant le monde, il se peut que vous ayez succombé au charme d’un adorable chiot ou chien à l’étranger, et vous envisagez de l’adopter pour le ramener en France. Cette démarche est tout à fait envisageable, à condition de respecter certaines conditions et de se conformer aux réglementations en vigueur, lesquelles peuvent varier en fonction du pays d’origine de votre compagnon à quatre pattes.
Quels critères devez-vous remplir pour ramener votre nouveau compagnon animalier d’un pays étranger ? Examinons ces éléments dans le cadre de cette étude.
Est-il possible d’importer un chien ou un chiot d’un pays étranger ?
Oui, il est tout à fait réalisable d’importer un chien ou un chiot d’un pays étranger, mais il est impératif de suivre des procédures spécifiques et de se conformer à la réglementation en vigueur.
Il est important de noter qu’il est strictement interdit d’introduire en France un chien appartenant à la catégorie 1, qui comprend les chiens d’attaque considérés comme dangereux.
Cela concerne les races suivantes :
- American Staffordshire terriers ou pitbulls
- Mastiffs ou boerbulls
- Tosas.
Certaines races de chiens de garde et de défense de la catégorie 2 peuvent être importées dans le pays, mais à condition de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.
Ces races incluent :
- Chiens de race American Staffordshire terrier ou pitbulls
- Chiens de race Rottweiler
- Chiens de race Tosa
- Chiens assimilables aux chiens de race Rottweiler par leurs caractéristiques morphologiques, non inscrits au LOF.
Il est autorisé d’importer jusqu’à cinq chiens de l’étranger, à condition que chaque animal introduit possède au moins une dent d’adulte.
Attention à la réglementation locale
Il est essentiel de prendre en compte la réglementation locale avant de considérer l’adoption d’un chien ou d’un chiot à l’étranger. Selon la législation en vigueur dans le pays d’origine de l’animal, vous pourriez être tenu de remplir un dossier d’adoption, de justifier de vos capacités à prendre soin d’un animal, voire de vous inscrire sur une liste d’attente.
Il est donc recommandé de se renseigner minutieusement à l’avance sur ces aspects, ainsi que sur les conditions de transport des chiens et chiots imposées par la compagnie aérienne ou ferroviaire envisagée pour le voyage.
De plus, il est impératif de respecter d’autres mesures pour l’entrée de l’animal en France.
Quelles conditions s’appliquent à l’entrée en France pour un chiot ou un chien adopté à l’étranger ?
Les exigences pour l’entrée sur le territoire français varient en fonction du pays d’origine du chien ou du chiot.
Si le chien ou le chiot provient d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays soumis à la réglementation européenne
Certaines conditions doivent être remplies pour permettre une entrée légale sur le territoire français :
- Il doit être identifié par une puce électronique ou un tatouage, ce dernier étant valable s’il a été réalisé avant le 3 juillet 2011 et s’il est toujours visible.
- Une vaccination contre la rage est obligatoire.
- Le chien ou le chiot doit être muni d’un passeport européen pour les animaux de compagnie en cours de validité.
En outre, l’animal doit avoir satisfait aux éventuelles mesures sanitaires préventives contre les maladies et les infections. Pour obtenir des informations sur ces mesures, il est recommandé de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans le pays d’origine du chien, auprès d’un vétérinaire français avant le départ, ou encore auprès d’un vétérinaire local dans le pays d’origine de l’animal.
Si le chien ou le chiot provient d’un pays étranger à l’Union européenne
La réglementation peut varier, mais certaines conditions doivent toujours être remplies :
- Il doit être identifié par une puce électronique ou un tatouage, ce dernier étant valable s’il a été réalisé avant le 3 juillet 2011 et s’il est toujours visible.
- Une vaccination contre la rage est obligatoire.
- Il doit subir un test de titrage des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par l’Union européenne, sur un échantillon sanguin prélevé au moins 30 jours après la vaccination antirabique, afin de vérifier son efficacité.
- Il doit être muni d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire du pays d’origine de l’animal, datant de moins de 10 jours avant l’arrivée en France ou dans un autre pays de l’Union européenne en cas d’escale.
- Il doit posséder un passeport européen pour les animaux de compagnie en cours de validité.
La vaccination contre la rage ne peut être administrée qu’après l’âge de 12 semaines chez un chiot. Elle devient effective 21 jours après et doit être suivie d’un rappel annuel pour rester valide. Il est également crucial que la vaccination soit réalisée après l’identification de l’animal.
Dans tous les cas, il est impératif de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat français à l’étranger.
Procédure d’identification auprès de l’I-CAD pour son chien ou son chiot
Afin de ramener un chien ou un chiot en France depuis un pays étranger, il est impératif de le faire identifier auprès de l’I-CAD (identification des carnivores domestiques) dans un délai maximal de 8 jours après son arrivée dans le pays.
Cette démarche s’effectue en consultant un vétérinaire, qui, après un examen de santé, établit un certificat provisoire d’identification lors de l’importation ou de l’échange intracommunautaire. Le formulaire peut être envoyé à l’I-CAD par voie postale (112-114 avenue Gabriel Péri 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex) ou rempli en ligne directement par le vétérinaire, accompagné des pièces justificatives. Ensuite, un règlement de 9,23 euros est requis auprès de l’I-CAD.
Il est important de noter que la liste des pièces justificatives à fournir peut varier en fonction du pays d’origine du chien ou du chiot.
Site officiel de i-CAD: https://www.i-cad.fr/
Pour un chien ou un chiot provenant d’un pays de l’Union européenne ou de Suisse
Il est nécessaire de fournir des photocopies de plusieurs pages du passeport du pays d’origine de l’animal. Ces documents incluent :
- La description détaillée du chien ou du chiot.
- Le numéro d’identification de l’animal.
- Le certificat de vaccination contre la rage.
- La date de délivrance du passeport.
Si le chien ou le chiot n’est pas vacciné contre la rage, ou si la vaccination n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, le vétérinaire en charge de l’animal doit informer la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). En cas de nécessité, un arrêté préfectoral pourrait décider de placer l’animal sous surveillance pour une période déterminée. Une fois cette période écoulée et sur présentation d’une preuve de vaccination antirabique valide, sauf conditions contraires, la carte d’identification définitive est délivrée.
Pour un chien ou un chiot provenant d’un pays étranger à l’Union européenne
Il est nécessaire de fournir le certificat sanitaire original établi par le vétérinaire avant son départ du pays d’origine. Ce document doit contenir les éléments suivants :
- L’identification détaillée du chien ou du chiot.
- La preuve de la vaccination antirabique de l’animal.
- Les résultats du titrage des anticorps antirabiques effectué dans un laboratoire agréé par l’Union européenne, sur un échantillon sanguin prélevé au minimum 30 jours après la vaccination antirabique, afin de vérifier son efficacité. Il convient de noter que certains pays du monde sont exemptés de cette exigence, « tels que Andorre, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Australie, Aruba, Bosnie-et-Herzégovine, Barbade, Bahreïn, Bermudes, Belarus, Canada, Chili, Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique (y compris Guam, Samoa américaines, Îles Mariannes du Nord, Porto Rico et Îles Vierges américaines), Fédération de Russie, Fidji, Gibraltar, Groenland, Guernesey, Hong Kong, Islande, Îles Caïmans, Île de Man, Îles Falkland, Îles Vierges britanniques, îles Wallis-et-Futuna, Jamaïque, Japon, Jersey, Liechtenstein, Macédoine, Monaco, Montserrat, Maurice, Mexique, Malaisie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Singapour, Suisse, Trinidad-et-Tobago, Taiwan et Vanuatu ».
Dans le cas où le chien ou le chiot n’est pas vacciné contre la rage, ou si la vaccination ne respecte pas la réglementation en vigueur, le vétérinaire en charge de l’animal doit informer la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
En l’absence de document officiel provenant du pays d’origine de l’animal, il est nécessaire de soumettre à l’I-CAD une attestation écrite à ce sujet, accompagnée d’un justificatif de vaccination contre la rage réalisée en France.
Si la situation le requiert, un arrêté préfectoral pourrait décider de placer l’animal sous surveillance pour une durée déterminée. Une fois cette période écoulée et sur présentation d’une preuve de vaccination antirabique valide, sauf conditions contraires, la carte d’identification définitive est délivrée.
