Chiens de Catégorie 1 et 2 : Tout ce que Vous Devez Savoir
Les chiens des catégories 1 et 2 suscitent des inquiétudes en termes de sécurité. Quelles sont les règles qui les encadrent ? La loi classe les chiens dangereux en deux catégories distinctes, à savoir les « chiens d’attaque » (catégorie 1) et les « chiens de garde et de défense » (catégorie 2). Les propriétaires de ces chiens doivent se conformer à des exigences strictes en matière de détention et respecter diverses obligations, sous peine de sanctions graves, y compris des peines de prison.
Avant de décider d’adopter un chien de ces catégories, il est essentiel de se familiariser avec la réglementation en vigueur et de prendre connaissance des étapes à suivre, telles que l’obligation de demander un permis de détention, un document impératif.
Quelles races de chiens sont considérées comme dangereuses ?
La loi classe les races de chiens dangereux en deux catégories distinctes : Catégorie 1 et Catégorie 2. La Catégorie 1 comprend des chiens « assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire Terrier, Mastiff et Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’agriculture et de la pêche, » selon l’article 211-1 du Code Rural. Ces chiens, également connus sous les noms de Pit-bull, Mastiff et Tosa (un chien de combat japonais), sont considérés comme des chiens d’attaque.
La Catégorie 2 concerne les « chiens de garde et de défense » inscrits au LOF, y compris les races mentionnées précédemment, mais cette fois avec des papiers. De plus, le Rottweiler est classé dans cette catégorie, qu’il soit inscrit ou non au LOF. Il convient de noter que le Staffordshire Bull Terrier ou Staff ne fait pas partie de ces catégories.
Réglementation pour les chiens de Catégorie 1
La réglementation concernant les chiens de Catégorie 1 est rigoureuse. Elle interdit l’accès des chiens à ces catégories aux transports en commun et aux lieux publics tels que commerces, restaurants, et établissements. Ces chiens ne peuvent circuler que sur la voie publique, tenus en laisse et équipés d’une muselière. Des restrictions s’appliquent également dans les zones communes des immeubles collectifs. En outre, l’importation de ces chiens est interdite, et la stérilisation est obligatoire pour les mâles et les femelles, sous peine d’une amende de 15 000 €. De plus, ces chiens doivent faire l’objet d’une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire agréé, dont la validité varie de 1 à 3 ans, en fonction des résultats.
Réglementation pour les chiens de Catégorie 2
Les restrictions sont moins sévères pour les chiens de Catégorie 2. Ils doivent être tenus en laisse et équipés d’une muselière sur la voie publique, et leurs propriétaires doivent disposer d’une assurance responsabilité civile. La stérilisation est obligatoire, mais aucune amende n’est associée à cette exigence, et la présentation d’un certificat de stérilisation n’est pas requise pour être en conformité. L’importation et la cession de chiens de Catégorie 2 sont autorisées. Cependant, la détention d’un permis de détention est obligatoire, sous peine de saisie du chien et de placement en fourrière ou d’euthanasie si le chien représente un danger pour les personnes ou d’autres animaux.
Obligations communes aux deux catégories
Tous les chiens de ces catégories doivent être vaccinés contre la rage et stérilisés. Il convient de noter que la détention d’un chien de Catégorie 1 ou 2 peut être interdite dans certains contrats de location ou règlements de copropriété. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes importantes et des sanctions. Pour les deux catégories, la demande de permis de détention doit être effectuée auprès de la mairie, accompagnée de divers documents, tels qu’une attestation d’aptitude délivrée après une formation de 7 heures sur l’éducation, le comportement des chiens, et la prévention des accidents. Il est à noter que la détention de chiens catégorisés est interdite pour les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes condamnées pour crime ou délit, ou celles qui ont déjà perdu la propriété ou la garde d’un chien en raison d’un danger potentiel pour autrui.
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Avant d’envisager l’adoption d’un chien de Catégorie 1 ou 2, une formation dispensée par un professionnel agréé est requise. La liste des formateurs est disponible en mairie et en préfecture. Après cette formation d’une journée, les participants obtiennent une attestation d’aptitude, nécessaire pour la demande de permis de détention auprès de la mairie.
Bien que le permis de détention soit gratuit, la formation est payante et aux frais du propriétaire. Pour constituer le dossier en mairie, d’autres documents sont nécessaires, tels qu’une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire, les papiers du chien et son carnet de santé attestant de la vaccination antirabique à jour, une attestation de responsabilité civile en cours de validité, et le certificat de stérilisation pour les chiens de Catégorie 1 uniquement. Le permis de détention est délivré par arrêté municipal ou préfectoral et doit être retiré en mairie ou à la préfecture à Paris. Le maire peut refuser de délivrer le permis de détention en cas de résultats défavorables de l’évaluation comportementale du chien.
Qu’est-ce que l’évaluation comportementale ?
L’évaluation comportementale est une obligation pour tous les chiens de Catégorie 1 âgés de 8 à 12 mois, et elle doit être renouvelée tous les 1 à 3 ans en fonction du niveau de dangerosité évalué par le vétérinaire. Il existe quatre niveaux d’évaluation : niveau 1 (aucun risque particulier), niveau 2 (risque de dangerosité faible), niveau 3 (risque de dangerosité élevé) et niveau 4 (risque de dangerosité très élevé).
Les résultats de l’évaluation doivent être transmis à la mairie du propriétaire et au propriétaire du chien. Les chiens de niveau 1 ne sont généralement pas soumis à une réévaluation. Pour les chiens de niveau 2, l’évaluation doit être renouvelée tous les 3 ans, tous les 2 ans pour les chiens de niveau 3, et chaque année pour les chiens de niveau 4. La liste des vétérinaires évaluateurs agréés est disponible sur les sites des préfectures et de l’Ordre National des Vétérinaires, et le coût de l’évaluation varie de 70 à 200 € en fonction du vétérinaire.
