Conseils et procédures à connaître avant de changer de propriétaire de chat
En cas de séparation, de déménagement ou d’une incapacité à prendre soin de votre chat en raison d’une maladie, vous pourriez envisager de le confier à une tierce personne. Bien que cela soit tout à fait possible, il est essentiel de s’acquitter de certaines démarches administratives obligatoires. Faisons un point sur la question.
Céder ou vendre votre chat : n’oubliez pas de contacter l’i-CAD
La séparation d’avec votre animal ne se limite pas à la simple remise physique. Il est également crucial de s’assurer que les démarches administratives sont à jour. Ainsi, le propriétaire cédant doit impérativement prendre contact avec l’i-CAD pour procéder à l’identification du nouveau propriétaire du chat.
Il est important de rappeler que l’identification de son animal de compagnie est une obligation légale, les chats ne faisant pas exception à cette règle. Cela vise non seulement à les protéger contre le vol, mais surtout à les retrouver plus facilement en cas de perte. Une fois pucé ou tatoué, les informations de votre chat sont enregistrées dans la base de données de l’i-CAD, une société privée opérant sous l’autorité du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Lorsqu’un animal est cédé ou vendu, il incombe au propriétaire cédant d’effectuer les démarches nécessaires pour le changement de propriétaire. En effet, l’i-CAD n’est pas chargé de mettre à jour ses fichiers en collectant ou vérifiant les informations.
Pourquoi est-il essentiel pour l’ancien propriétaire de mettre à jour les informations de son chat auprès de l’i-CAD ?
En cas de perte de l’animal ou si quelqu’un le retrouve et le ramène chez le vétérinaire, ce dernier peut obtenir les coordonnées du chat grâce à la puce ou au numéro de tatouage. C’est pourquoi il est crucial que ces informations soient à jour, permettant ainsi au chat de retrouver rapidement son propriétaire.
Les données contenues dans la puce demeurent strictement confidentielles, accessibles uniquement par le propriétaire via son espace personnel. Cependant, les instances compétentes telles que les vétérinaires, les refuges, voire parfois les forces de l’ordre (gendarmerie ou commissariats) peuvent également y accéder.
La mise à jour régulière des informations vise également à établir l’identité de l’animal et la légitimité du nouveau propriétaire, surtout en cas de vol, permettant ainsi de prouver la propriété de l’animal. Il est malheureusement fréquent que des chats, notamment de race, soient victimes de vols parmi les nombreuses disparitions.
Saviez-vous qu’un chat recueilli par un refuge risque l’euthanasie s’il n’est pas identifié par puce ? Cela s’applique également s’il n’est pas vacciné et qu’une crise sanitaire, telle que la rage, est déclarée dans le département où il se trouve. Ainsi, le transfert de propriété du chat sur le site de l’i-CAD est incontournable lorsque vous cédez ou vendez votre félin.
Quelle distinction peut-on faire entre propriétaire et détenteur ?
Si, pour des raisons médicales ou pratiques, vous préférez confier votre chat à une personne de confiance, vous pouvez tout à fait lui laisser l’animal, à condition que cette personne soit consentante. Cela ne vous empêche pas de rendre visite à votre chat selon vos besoins.
Cette situation se présente fréquemment en cas d’allergie aux poils de chat chez un enfant, par exemple. Les parents choisissent de confier l’animal aux grands-parents pour des raisons de santé et de praticité. Néanmoins, ils conservent un lien affectif avec le chat et peuvent le visiter aussi fréquemment qu’ils le désirent. Il en va de même en cas de séparation d’un couple, où le chat peut rester avec l’un des maîtres, même si l’adresse change.
Alors, quelle est la différence entre un maître et un détenteur ? La plupart du temps, le maître est à la fois le propriétaire et le détenteur du chat. Cependant, en cas de cession gratuite de l’animal à un proche de confiance, le maître reste le propriétaire du chat, mais n’est plus son détenteur. En d’autres termes, la personne qui a la garde du chat devient le détenteur, sans nécessairement devenir le propriétaire.
Ainsi, en cas de perte ou de vol, si l’animal est retrouvé, c’est le propriétaire qui sera contacté, et non le détenteur. Étant généralement en bons termes et proches, le chat pourra retrouver facilement son foyer.
Est-il nécessaire de remplir une déclaration de cession dans cette situation particulière ?
Non, il n’est pas obligatoire d’effectuer les formalités de changement de propriétaire si vous confiez votre chat à une personne de confiance tout en maintenant un lien avec elle.
Cependant, il est essentiel de noter que la loi est explicite à ce sujet. En cas de problème, la responsabilité des éventuels préjudices causés par l’animal incombe au détenteur du chat. Par conséquent, il est impératif que l’i-CAD soit informé du changement d’adresse du chat. Pour ce faire, les nouvelles coordonnées du félin doivent être communiquées à l’organisme via la carte d’identification.
Toute modification d’adresse, de numéro de téléphone ou d’e-mail doit être effectuée par le propriétaire auprès de l’i-CAD. Ces mises à jour doivent être effectuées directement en ligne via l’espace personnel du propriétaire. Rendez-vous sur le site de l’i-CAD avec votre numéro d’identification (figurant sur la carte d’identification du chat), puis saisissez votre mot de passe. En cas d’oubli, suivez la procédure de récupération après avoir cliqué sur le lien « mot de passe oublié ».
Une fois connecté, vous aurez accès à la fiche de votre chat pour effectuer les modifications nécessaires.
Il est impératif de notifier à l’i-CAD le changement de propriétaire d’un chat.
Il est essentiel de rappeler que la déclaration de changement de propriétaire d’un chat est une obligation légale, indépendamment de l’âge de l’animal et de sa nature. Lorsqu’il s’agit d’une vente effectuée par un éleveur à un particulier, c’est la responsabilité du professionnel d’effectuer la mise à jour du propriétaire du chaton auprès de l’i-CAD. En cas de changement de propriétaire, c’est au précédent maître de réaliser les démarches administratives, étant le seul habilité à mettre à jour les informations dans la base de données officielle.
Il est crucial de noter que beaucoup de propriétaires pensent à tort que la cession gratuite d’un animal n’exige pas de modification administrative du propriétaire. Cependant, que le chat soit vendu ou donné, la déclaration de changement doit être effectuée. En l’absence de cette formalité, des conséquences légales peuvent survenir en cas de problème.
Il est vivement recommandé d’effectuer la modification du propriétaire lors de la transaction. Ainsi, avec la présence du propriétaire actuel, les informations nécessaires telles que le nom, le prénom, l’adresse et les coordonnées peuvent être communiquées en direct. Pour changer le propriétaire, une seule méthode est disponible, mais elle présente deux cas de figure possibles. Malgré la dématérialisation de nombreuses démarches administratives, le changement de propriétaire d’un chat, tout comme celui d’un chien, ne peut se faire qu’en remplissant manuellement la carte d’identification de l’animal. Il n’est pas possible d’effectuer ce changement en ligne, ni de le demander par e-mail ou par téléphone.
J’ai en ma possession la carte d’identification de mon chat.
La modification du propriétaire auprès de l’i-CAD est entièrement gratuite si l’ancien propriétaire détient la carte d’identification du chat en question.
Pour effectuer cette démarche, le propriétaire doit remplir l’original de la partie supérieure de la carte, en veillant à cocher la case indiquant le « changement de propriétaire » au verso. Il est également nécessaire de préciser les coordonnées du nouveau propriétaire ainsi que la date du changement. L’ancien propriétaire doit signer le document avant de l’expédier par courrier.
Une fois le document complété et signé, il doit être renvoyé à l’adresse suivante :
i-CAD
112 – 114 avenue Gabriel Péri
94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex
Site officiel de i-CAD: https://www.i-cad.fr/
- À noter : généralement, l’attestation de cession doit être accompagnée d’un certificat de bonne santé émis par un vétérinaire après un examen du chat, particulièrement dans le cas d’un achat. Pour une cession entre particuliers, bien que fortement recommandé, ce document n’est pas obligatoire.
Je ne dispose plus de la carte d’identification de mon chat.
Dans ce cas, l’ancien propriétaire doit prendre contact avec l’i-CAD afin de solliciter un duplicata. Cette démarche doit également être effectuée manuellement, en remplissant le formulaire de demande de perte ou de duplicata de carte d’identification. Il est important de souligner que pour l’émission d’un duplicata, une contribution financière sera exigée de l’ancien propriétaire pour la reproduction et l’expédition. Ainsi, un chèque du montant indiqué sur le formulaire doit être inclus.
Le courrier contenant la demande doit être expédié à l’adresse de l’i-CAD pour traitement. Une fois la demande réceptionnée, le duplicata sera envoyé à l’adresse de l’ancien propriétaire, qui devra ensuite remplir le document pour demander le changement de propriétaire du chat.
La nouvelle carte d’identification du chat
Après réception de la demande de changement de propriétaire, les nouvelles informations seront enregistrées dans la base de données de l’i-CAD par le service compétent. Quelques jours plus tard, la nouvelle carte d’identification sera expédiée au nouveau propriétaire par voie postale. Il est crucial de la conserver soigneusement, notamment si l’on souhaite prouver sa qualité de propriétaire en cas de disparition ou de vol de l’animal, ou si l’on envisage de céder le chat à son tour.
